CONDITIONS DE VENTE

5 décembre 2019

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

« Cristal Créafée ® » est une marque déposée à l’INPI.

L’utilisation de la marque présente sur le site est strictement interdite.

Elle appartient à Nadine SANCHEZ.

Son adresse postale est : BP 21 - 2 route de la Forêt - 45260 - LORRIS - FRANCE.

Son n° de téléphone est : 06 85 84 12 64.

Son adresse e-mail est : cristalcreafee@gmail.com

siren 429477102

Droits d’utilisation :

L’utilisation de la marque présente sur le site est strictement interdite.

Tous les éléments du site Cristal-Créafée sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Nadine Sanchez.

Objet :

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par Cristal Créafée au consommateur.

Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du blog Cristal Créafée http://cristalcreafee.canalblog.com suppose la consultation et l’acceptation préalable du client des présentes conditions générales de vente.

Confirmation de commande :

Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie d’email à l’adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande.

Preuve de la transaction :

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Cristal Créafée dans des conditions raisonnables de sécurité sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Informations sur les produits :

Les Bijoux « Cristal Créafée » et diverses créations présentées sur le site sont souvent des pièces uniques ou conçues en pièces limitées par leur créatrice, Nadine SANCHEZ.

Dés qu’un Article est commandé, validé par mail. Il sera mis de coté pendant une semaine, le temps de réceptionner le paiement par chèque ou paiement paypal. Il sera ainsi définitivement retiré de la vente. Passé le délai d’une semaine, l’Article sera remis à la vente

Tous les efforts ont été faits pour s’assurer de l’exactitude des informations présentées sur le site Cristal Créafée.

Cristal Créafée n’est néanmoins pas responsable des conséquences, incidents, dommages spéciaux résultant des transmissions électroniques ou de l’exactitude de l’information transmise même dans le cas où Cristal Créafée ait eu connaissance de la possibilité de tels dommages. Les noms et marques de produits et de fabricants sont utilisés seulement dans un but d’identification. Les photos, descriptions et prix des produits ne sont pas contractuels.

Le choix et l'achat d'un produit sont placés sous l'unique responsabilité du client. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause de mauvais choix de tailles ou de dimensions ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de Nadine SANCHEZ

Vices cachés : Dans l'hypothèse où les produits que nous vous avons livrés présenteraient un vice caché, nous choisirons soit d'éliminer ce vice soit de remplacer le produit vicié par un autre. Si nous sommes dans l'impossibilité de le faire, ou si nous ne pouvons le faire dans les délais en raison d'éléments qui ne dépendent ni de notre volonté ni de notre fait, nous vous rembourserons le prix du produit à réception de celui-ci.

Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de Cristal Créafée ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans l'une de ces photographies, textes ou graphismes, informations ou caractéristiques des produits ou en cas de modification des caractéristiques des produits par les fournisseurs.

Réserve de propriété :

Les produits demeurent la propriété de Cristal Créafée jusqu'au complet paiement du prix. Cristal Créafée se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Modalités de règlement :

Pour procéder au paiement de sa commande, le consommateur a le choix entre les différents moyens de paiement suivants :

Un paiement par chèque (uniquement France métropolitaine et DOM-TOM) ou mandat postal ou par paypal.

ATTENTION : Cristal Créafée ne prend pas en charge les frais supplémentaires facturés par certaines banques, notamment étrangères, sur les virements bancaires, le consommateur s'engage donc à prendre en charge lui-même ces frais.

Les règlements par chèque (libellé à l’ordre de Cristal Créafée ) ou mandat cash doivent être envoyés accompagner du bon de commande à l’adresse suivante :

Cristal Créafée ,

BP 21 - 2 route de la Forêt - 45260 - LORRIS - FRANCE

Mail : cristalcreafee@gmail.com

La commande est expédiée à réception du complet règlement.

Dans le cas d'un paiement par chèque, un chèque non reçu 10 jours après la commande entraîne l'annulation de celle-ci.

Durée de validité de l’offre et du prix de celle-ci :

Les tarifs des produits du site Cristal Créafée sont indiqués en Euros, la TVA n’est pas applicable, en application de l’article 293B du code général des impôts. Cristal Créafée peut sans préavis modifier les tarifs des articles vendus sur le site.

Modalités de livraison :

Vos commandes sont traitées dans la semaine après la réception du complet règlement de la commande .

La livraison standard en France.

Votre commande vous sera livrée au moyen d’un Colissimo.
Vous recevrez un mail dès que votre commande sera prête à partir. Délai : le délai garanti par La Poste pour un colissimo suivi est de 48 heures hors week-end et jours fériés.

Les règlements par chèque libellé à l’ordre de Cristal Créafée ou mandat cash doivent être envoyés accompagner du bon de commande à l’adresse suivante :

Cristal Créafée ,

BP 21 - 2 route de la Forêt - 45260 - LORRIS - FRANCE

EMail : cristalcreafee@gmail.com

La commande est expédiée à réception du complet règlement.

Dans le cas d'un paiement par chèque, un chèque non reçu 10 jours après la commande entraîne l'annulation de celle-ci.

Le plus grand soin est accordé à l'emballage des bijoux pour l'expédition. Vos commandes sont traitées dans la semaine. Les commandes sont envoyées par la poste, les frais de port sont les suivants:

Pour la France métropolitaine : Port pour une commande en collissimo : 6,00€
mais vous pouvez aussi opter pour un envoi en recommandé, les 2 tarifs proposés sont

9€ envoi en recommandé tarif 1 , indemnisation forfaitaire de 50€
10€ envoi en recommandé tarif 2, indemnisation forfaitaire de 200€
12,50€ envoi en recommande tarif 3, indemnisation forfaitaire de 400€

Pour tout autre pays demander par mail le tarif correspondant: cristalcreafee@gmail.com

COMMANDE

1) Nom du Bijoux :…………………………Quantité :………………………….

Références :…………………………………PRIX : …………………………….

2) Nom du Bijoux :…………………………Quantité :………………………….

Références :…………………………………PRIX : …………………………….

3) Nom du Bijoux :…………………………Quantité :………………………….

Références :……………………………...….PRIX : …………………………….

PORT colissimo 6,00€ : ………………………………………..

PORT recommandé tarif 1 - 9,00€ : …………………………….

PORT recommandé tarif 2 - 10,00€ : …………………………….

PORT recommandé tarif 3 - 12,50€ : …………………………….

TOTAL :………………………………...

MODE DE PAIEMENT:

Par chèque à l’ordre de Cristal Créafée,

BP 21 - 2 route de la Forêt - 45260 LORRIS - FRANCE -

cristacreafee@gmail.com

Un paiement par chèque (uniquement France métropolitaine et DOM-TOM) ou mandat postal ou par paypal.

NOM..............................………......PRENOM..........………………...........

ADRESSE..............................................................................................

VILLE....................................CODEPOSTAL.........................................

TEL...............................MAIL.......…………..………………….................

Cristal Créafée

BP 21 - 2 route de la Forêt - 45260 LORRIS - FRANCE

cristalcreafee@gmail.com

La livraison dans les DOM-TOM

Pour les envois dans les DOM-TOM, compter 10 jours. (Pour les livraisons sur les départements d'Outre-Mer, les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire)

Nous verrons les Tarifs en vigueur suivant votre zone et votre commande.

La livraison à l'étranger

Votre colis partira en colis postal recommandé et les délais d'acheminement s'en trouveront rallongés d'autant. Nous verrons les Tarifs en vigueur suivant votre pays et votre commande.

Pour toute livraison extérieure à la France Métropolitaine, les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire.

Pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage a régler toutes les taxes dues a l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande.

Cristal Créafée se dégage de fait de toutes responsabilités juridiques si l'acquittement des taxes n'était pas effectuée par le client.

Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.
Les livraison dans les pays de la CEE sont effectuées par La poste en colissimo suivi sans signature ou en Colissimo recommandé avec signature suivant le choix du client, pour les livraisons hors de la CEE les livraisons sont effectuées par les services postaux internationaux .

Les délais d’acheminement sont généralement compris entre 24 heures et 72 heures pour la France métropolitaine et entre 5 jours et 15 jours pour les autres destinations. Aucun retard de livraison directement lié aux services postaux (grève, perte du paquet, blocage en douane) ne saurait engager la responsabilité directe de Cristal Créafée.

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande et uniquement sur les zones géographiques que nous desservons.

L’échange de tout produit déclaré, à posteriori, abîmé lors du transport, sans qu’aucune réserve n’ait été émise à la réception du colis, ne pourra pas être pris en charge.

Comme dans toute expédition, il est possible de subir un retard ou que le produit s’égare. Dans un tel cas, nous contractons la poste pour démarrer une enquête. Tous les efforts sont effectués, aussi longtemps que nécessaire, pour retrouver ce colis. Il n'y a que les colis en recommandés qui seront remboursés par la poste. Le cas échéant Cristal Créafée se fera rembourser par la poste et livrera un nouveau colis, le plus identique possible compte tenu du caractère unique des produits vendus, à ses frais.

Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d’intempéries ou de grève.

Problème de livraison du fait du transporteur :

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de ‘’réserve manuscrites’’, accompagnée de la signature du client.

Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les (2) deux jours ouvrables suivant la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations.

Le consommateur devra transmettre une copie de ce courrier à Cristal Créafée,

BP 21 - 2 route de la Forêt - 45260 LORRIS - FRANCE. Sans ce constat, nous ne procédons à aucun échange.

Erreurs de livraison :

Le consommateur devra formuler auprès de Cristal Créafée, le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Au-delà de ce délai, toute réclamation sera rejetée.

La formulation de cette réclamation pourra être faite à Cristal Créafée,

BP 21 - 2 route de la Forêt - 45260 LORRIS - FRANCE

Toute réclamation non effectué dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera Cristal Créafée de toute responsabilité vis à vis du consommateur.

En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à Cristal Créafée dans son ensemble et dans son emballage d’origine en état impeccable à Cristal Créafée,

BP 21 - 2 route de la Forêt - 45260 LORRIS - FRANCE.

Pour être accepté, tout retour devra être signalé et avoir l’accord préalable du Cristal Créafée, qui en cas d’accord réexpédiera le colis à la bonne adresse.

Les frais d’envois sont à la charge du Cristal Créafée, sauf dans le cas où il s’avèrerait que le produit ne correspond pas à la déclaration d’origine faite par le consommateur dans le bon sens de retour.

Droit de rétractation :

Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux personnes physiques.

Conformément aux articles L. 120-20, le consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande du consommateur. Tout retour pourra être signalé au préalable auprès du service client de Cristal Créafée. Le produit devra être retourné à Cristal Créafée,

BP 21 - 2 route de la Forêt - 45260 LORRIS - FRANCE.

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, lavé, modifié, porté ou dont leur emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Toute commande incluant un CD contenant un travail individuel personnel ou des méditations, ne pourra faire l'objet d'un remboursement.

Cristal Créafée se réserve le droit de déduire au client la totalité des frais d'expédition que ces derniers soient initialement gratuits où payant en partie.

En cas d’exercice du droit de rétractation, Cristal Créafée fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de trente jours.

Force majeure :

Aucune des parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit de force majeure. Sera considéré comme un cas de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.

La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle aura eu connaissance.

Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de trois mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie.
Si le cas de force majeur a une durée supérieure à une durée de un mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports, tremblement de terre, incendies, tempêtes, inondation, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

Non validation partielle :

Si une ou plusieurs stipulation des présentes conditions générales sont tenues pour non validées ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Non renonciation : Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans le cadre des présentes conditions générales de ventes ne saurait être interprété pour l’avenir comme une revendication à l’obligation en cause.

Loi applicable :

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.

En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité à Nadine SANCHEZ pour obtenir une solution amiable.

Protection des données personnelles :

Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes.
En vertu de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès de Cristal Créafée d’un droit de rectification, de consultation , de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.

Litiges :

Le présent contrat est soumis au droit français. Cristal Créafée ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants.

En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.

Toute commande passée par l’intermédiaire du site Cristal Créafée emporte l’adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux conditions générales de vente de Cristal Créafée.

En cas de vente à une personne morale, tout différent relatif à la vente (prix, CGV, produits…) sera soumis au droit français devant le Tribunal de Commerce du siège social de Cristal Créafée et Nadine Sanchez.

Posté par sabine sanchez à 17:28 - Commentaires […] - Permalien [#]

Partager cet article

Vous aimez ?

0 vote

REGLEMENT

ACCUEIL

Commentaires